Politique de confidentialité

Politique de confidentialité – Loona Senior

Dernière mise à jour : 26 octobre 2025

Responsable du traitement (« nous »)

Sloomer S.à r.l.

ZI ZARE ILOT OUEST – Bâtiment 38

L-4384 Ehlerange, Luxembourg

RCS Luxembourg : B212267

N° TVA intracommunautaire : LU29415813

Téléphone : +352 28803290

Email DPO/Privacy : privacy@loona-senior.fr / privacy@loona-senior.lu

(exploitant la marque Loona Senior)

1) Champ d’application

Cette politique s’applique

à la balise GPS Loona Senior (l’« Appareil ») utilisée par la personne protégée (ex. senior) ;
à l’application mobile Loona et au tableau de bord web utilisés par les proches/aidants et/ou équipes d’assistance ;
aux services cloud associés (notifications, alertes SOS, historiques de localisation sur demande).

2) Données personnelles traitées

Selon vos usages et réglages, nous traitons notamment

Données d’identification : nom/prénom, email, téléphone, identifiant de compte, numéro de balise / IMEI / ICCID.
Données de localisation (balise uniquement) : positions GPS / LBS / Wi-Fi de la balise Loona, avec horodatage, lorsque vous déclenchez une localisation via l’application.
Données d’usage et techniques : journaux (logs), adresses IP, identifiants d’appareil, notifications envoyées/reçues, état de la batterie, versions logicielles.
Données d’alerte : appuis SOS, détection de chute/mouvement, accusés d’acquittement par l’aidant, horodatages des évènements.
Données de communication (le cas échéant) : SMS et appels vocaux sortants de l’Appareil vers les contacts SOS (informations techniques nécessaires à l’acheminement des communications : par exemple date/heure, numéro appelé, statut d’envoi, selon ce que fournit l’opérateur télécom).
Paiements / Facturation (si achats) : références de paiement (identifiant de transaction, moyen de paiement utilisé, éventuellement les derniers chiffres de la carte), traitées via notre prestataire de paiement Stripe ; historique de commande, type d’abonnement. Nous ne conservons pas nous-mêmes les données complètes de carte bancaire.

Fonctionnement de la localisation

La localisation de la balise est effectuée uniquement à la demande d’un utilisateur autorisé (par exemple en appuyant sur un bouton « Localiser » dans l’application).
Lorsqu’une localisation est demandée, la balise transmet sa position pendant une durée limitée (environ 3 minutes), afin de permettre l’affichage sur la carte.
En dehors de cette fenêtre, il n’y a pas de géolocalisation continue ni de suivi permanent en arrière-plan.
La localisation ne repose pas sur le GPS du téléphone : le fait d’activer ou de désactiver le GPS du smartphone n’a aucune incidence sur la géolocalisation de la balise, qui utilise uniquement ses propres capteurs / moyens de localisation.

Nous ne collectons pas de données dites sensibles au sens du RGPD, sauf si vous les saisissez librement (ex. informations médicales dans une note). Dans ce cas, elles restent facultatives et sous votre contrôle.

3) Finalités et bases légales

Localisation & sécurité

Exemples : localisations ponctuelles de la balise sur demande, historiques des localisations demandées, SOS, détection de chute.

Base légale : Consentement de la personne suivie (art. 6-1-a RGPD) et/ou Intérêts vitaux pour SOS (art. 6-1-d).

Fourniture du service

Exemples : création de compte, gestion des appareils, support.

Base légale : Contrat (art. 6-1-b).

Notifications

Exemples : push / SMS / rappels batterie, alertes liées à l’état de l’appareil (ex. batterie faible).

Base légale : Contrat / Intérêt légitime (art. 6-1-f).

Amélioration & sécurité

Exemples : journaux techniques, prévention fraude/abus, amélioration du service.

Base légale : Intérêt légitime.

Facturation

Exemples : abonnements, factures, reçus, obligations comptables.

Base légale : Obligation légale / Contrat.

Précisions sur « consentement » et « intérêts vitaux »

Pour les fonctionnalités de localisation et d’alertes SOS, nous pouvons nous fonder sur

1. Le consentement de la personne suivie (art. 6-1-a RGPD)

Les localisations ponctuelles de la balise sont réalisées avec l’accord explicite de la personne équipée (ou de son représentant légal, le cas échéant).
La personne suivie est informée de la finalité du traitement (aide, sécurité, SOS, etc.) et des destinataires possibles (aidants, proches, services d’assistance).
Elle peut retirer son consentement à tout moment, ce qui met fin aux nouvelles localisations (en dehors des cas où une autre base légale s’appliquerait clairement, par ex. intérêt vital en situation d’urgence).

2. Les intérêts vitaux de la personne suivie (art. 6-1-d RGPD)

Dans certaines situations, notamment lorsque la personne est incapable de donner un consentement valable (ex. perte de connaissance, troubles cognitifs sévères, urgence vitale), le traitement des données de localisation et des alertes peut être justifié par la nécessité de protéger ses intérêts vitaux.
Cela vise par exemple la transmission d’une position dans le cadre d’un SOS, pour permettre à un proche ou à un service compétent de localiser la personne et d’organiser une aide.
Cette base légale reste exceptionnelle et centrée sur la protection de la vie et de l’intégrité physique de la personne suivie.

En pratique, lors de l’activation d’une balise pour un tiers, l’aidant s’engage à

obtenir le consentement de la personne suivie lorsqu’elle est en mesure de le donner,
ou à s’appuyer sur une base légale appropriée (représentant légal, tuteur, intérêt vital), en conformité avec le droit applicable.

3 bis) Acceptation des CGV et de la présente politique

Lors de l’achat d’une balise Loona Senior via notre site web, il est demandé au client de valider les Conditions Générales de Vente (CGV) et la présente politique de confidentialité (par exemple via une ou plusieurs cases à cocher). L’achat ne peut pas être finalisé sans cette acceptation.
Lors de la création d’un compte dans l’application mobile Loona, il est également demandé à l’utilisateur de confirmer qu’il a lu et accepté les CGV et la présente politique de confidentialité.
L’utilisation continue de la balise et de l’application après cette acceptation vaut confirmation de l’adhésion aux CGV et au contenu de la présente politique, sans préjudice de vos droits prévus par le RGPD.

4) Destinataires – qui peut voir vos données ?

Aidants / contacts autorisés que vous avez ajoutés dans l’app (accès aux positions demandées et aux alertes, selon les droits configurés).
Notre personnel habilité (support, technique, sécurité) soumis à des engagements de confidentialité.
Sous-traitants strictement nécessaires à l’exécution du service, par exemple :
Hébergeur : KALANDA, ZAC ATHELIA 2, 94 Avenue de la Sarriette, 13600 La Ciotat, France.
Opérateur SMS / voix : ORANGE S.A.
Notifications Push : Google (Firebase Cloud Messaging).
Cartographie : OpenStreetMap / tuiles basées sur OpenStreetMap.
Prestataire de paiement : Stripe (traitement sécurisé des paiements en ligne).

Nous ne vendons pas vos données. Les partages se limitent à la fourniture du service et au respect des obligations légales.

5) Transferts hors UE/EEE

Si certains sous-traitants (par exemple certains services de paiement ou de cloud) sont situés hors Union européenne ou Espace économique européen, nous appliquons des garanties appropriées (Clauses Contractuelles Types, mesures techniques et organisationnelles) conformément aux art. 44 et suivants du RGPD.

Des informations plus détaillées sont disponibles sur demande.

6) Durées de conservation

Positions & événements de localisation (localisations ponctuelles demandées) : conservés 1 mois, puis suppression ou anonymisation.
Journaux techniques (logs, erreurs, sécurité) : conservés 1 mois pour diagnostics et sécurité.
Compte utilisateur & appareil associé : conservés tant que le contrat est actif ; suppression sous 30 jours après clôture, sauf obligations légales de conservation plus longues.
Facturation & données comptables : conservées pendant la durée prévue par la loi applicable (par exemple 10 ans).

7) Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures raisonnables pour protéger vos données contre la perte, l’accès non autorisé ou la divulgation, notamment

Chiffrement des communications (TLS) avec nos serveurs ;
Contrôles d’accès pour limiter l’accès aux seules personnes autorisées ;
Journaux de sécurité pour détecter et analyser d’éventuels incidents ;
Mises à jour régulières des systèmes et correctifs de sécurité.

Malgré ces mesures, aucun système n’est totalement invulnérable et un risque résiduel ne peut jamais être exclu.

7 bis) Qualité de la localisation – obligation de moyens

Nous mettons en œuvre tous les moyens raisonnables pour fournir une localisation aussi fiable que possible, lorsque celle-ci est demandée via l’application Loona.

Cependant, la qualité et la précision des positions dépendent de facteurs externes que nous ne maîtrisons pas, notamment

disponibilité et précision des satellites GPS/GNSS ;
couverture des réseaux GSM / 4G / 5G et Wi-Fi ;
environnement (bâtiments, tunnels, zones blanches, interférences, conditions météorologiques, etc.) ;
réglages et usage de l’Appareil et de l’application par les utilisateurs.

En conséquence

la localisation fournie peut comporter des erreurs, imprécisions ou interruptions ;
les services Loona Senior ne peuvent pas être assimilés à une société de téléalarme, un service de téléassistance ou un système de télésurveillance médicale ou d’alerte d’urgence garanti ;
Sloomer S.à r.l. est tenue à une obligation de moyens et non de résultat : nous ne pouvons pas garantir, en toutes circonstances, la disponibilité du service ni l’absence d’erreur de position.

Il appartient aux aidants et utilisateurs de ne pas se reposer exclusivement sur la balise ou l’application pour la protection des personnes, et de conserver des moyens complémentaires de surveillance et de contact.

7 ter) Nature du produit, conditions d’utilisation et responsabilités

1. Nature du produit

Les dispositifs Loona sont des équipements électroniques permettant la géolocalisation ponctuelle et l’envoi volontaire d’alertes (par l’appui sur un bouton SOS ou via certaines fonctions automatiques).

Ils ne constituent pas un dispositif médical au sens de la réglementation européenne et ne remplacent pas la vigilance humaine, les soins médicaux ou les services d’urgence.

Loona Senior / Sloomer S.à r.l. n’est pas une société de téléalarme ou de téléassistance

nous ne disposons pas de centre d’appel ni de plateau d’écoute 24 h/24.

Les alertes sont envoyées uniquement aux contacts que vous avez paramétrés (aidants, proches, etc.) et pas directement aux services de secours (112, SAMU, pompiers, médecins de garde, etc.).

2. Conditions d’utilisation

L’Utilisateur est responsable du bon usage du dispositif (recharge régulière, port correct, configuration, mise à jour raisonnable du logiciel).
Le bon fonctionnement dépend notamment de la couverture réseau mobile, des services des opérateurs tiers et du niveau de batterie.
La détection automatique de chute peut ne pas fonctionner dans toutes les situations et ne doit pas être considérée comme un système de surveillance infaillible ou garanti.

3. Responsabilité du Fournisseur

Le dispositif est conforme aux exigences applicables (notamment marquage CE / directive RED).

Conformément à la section 7 bis, le Fournisseur est tenu à une obligation de moyens et non de résultat.

En particulier, le Fournisseur

décline toute responsabilité en cas d’absence de déclenchement ou de transmission d’alerte, ou en cas de retard lié aux réseaux et opérateurs tiers ;
ne garantit pas la disponibilité permanente du service de communication dépendant d’opérateurs et d’infrastructures externes ;
n’est pas responsable d’un usage inapproprié, d’une configuration erronée ou d’un non-respect des instructions d’utilisation.

La responsabilité du Fournisseur est limitée au défaut technique de conformité démontré du produit ou du service, dans les limites prévues par le droit luxembourgeois applicable.

4. Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur

reconnaît les limites techniques du dispositif (précision de la localisation, dépendance aux réseaux, batterie, etc.) ;
ne l’utilise pas comme substitut à la vigilance humaine, aux soins médicaux ou aux services d’urgence ;
reste seul responsable de la sécurité et de la surveillance de la personne équipée, le dispositif Loona n’étant qu’un outil d’aide complémentaire.

8) Vos droits (RGPD)

Vous disposez, dans les conditions prévues par le RGPD, des droits suivants

Droit d’accès à vos données ;
Droit de rectification de données inexactes ou incomplètes ;
Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») ;
Droit d’opposition à certains traitements ;
Droit à la limitation du traitement ;
Droit à la portabilité de certaines données ;
et du droit de retirer votre consentement à tout moment (sans effet rétroactif sur les traitements déjà réalisés).

Pour exercer vos droits

Email : privacy@loona-senior.fr / privacy@loona-senior.lu

Autorité de contrôle au Luxembourg

CNPD – 15 Boulevard du Jazz, L-4370 Belvaux – Site : https://cnpd.public.lu

9) Spécificités « personne suivie / aidants »

Le consentement explicite de la personne suivie est requis avant toute utilisation de la balise à des fins de localisation, lorsque la base légale retenue est le consentement.
L’aidant qui active une balise pour un tiers s’engage à obtenir et conserver la preuve du consentement (ou la base légale appropriée : représentant légal, tuteur, intérêt vital, etc.).
L’application permet de voir qui a accès aux données (contacts, aidants) et de révoquer certains accès.

10) Enfants et personnes vulnérables

Le service peut être utilisé pour des personnes vulnérables (par exemple des personnes âgées ou dépendantes).

L’activation par un représentant légal ou un tuteur est possible dans le respect du droit applicable et de la présente politique.

11) Cookies & SDK (app et site)

Site web Loona Senior :
Utilisation de cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (sécurité, gestion de session, choix de langue).
Pour tout autre type de cookies (ex. analyse / mesure d’audience), un bandeau d’information et un outil de préférences permettent de donner, refuser ou retirer votre consentement.

Application mobile Loona :
Utilisation de SDK de notifications push (Google Firebase),
Services de cartographie (OpenStreetMap),
Outils de crash reporting (par ex. Firebase Crashlytics) pour améliorer la stabilité.

Aucune publicité ciblée n’est activée sans votre accord explicite. Les détails et options de désactivation (le cas échéant) figurent dans les réglages de l’app.

12) Exercer vos choix

Vous pouvez notamment

Choisir de lancer ou non une demande de localisation depuis l’application ; aucune géolocalisation permanente n’est effectuée en arrière-plan ;
Télécharger ou demander la suppression de vos données, dans les limites légales, en nous contactant : privacy@loona-senior.fr / privacy@loona-senior.lu ;
Clôturer votre compte : depuis l’application (si cette fonctionnalité est disponible) ou par demande écrite ; nous supprimerons les données non soumises à des obligations légales de conservation.

13) Modifications

Nous pouvons mettre à jour la présente politique de confidentialité pour tenir compte de l’évolution du service, de la législation ou des recommandations des autorités de contrôle.

La date « Dernière mise à jour » est ajustée en conséquence.

En cas de changement important, vous serez informé(e) via l’application ou par email.

Résumé à afficher dans l’app (« court »)

Nous traitons la localisation ponctuelle de la balise et les alertes SOS de Loona Senior avec votre consentement (et, le cas échéant, pour protéger vos intérêts vitaux).

La localisation est effectuée uniquement sur demande d’un utilisateur autorisé dans l’app et pendant une durée limitée (environ 3 minutes).
Il n’y a pas de géolocalisation continue en arrière-plan.
Le GPS du téléphone n’est pas utilisé : le fait de l’activer ou de le désactiver n’a aucune incidence sur la balise.

Lors de l’achat de la balise sur notre site web (paiement sécurisé via Stripe) et lors de l’inscription dans l’application, vous devez accepter les CGV et la présente politique de confidentialité.

Vos aidants autorisés peuvent voir votre position lorsqu’une localisation est demandée et recevoir des notifications.

Vous pouvez renoncer à l’utilisation de la balise ou retirer votre consentement à tout момент (ce qui met fin aux nouvelles localisations), en contactant le support ou en suivant les instructions fournies dans l’app / la documentation.

La localisation dépend des réseaux et des satellites et peut comporter des erreurs ou des interruptions : nous avons une obligation de moyens, pas de résultat garanti.

Loona Senior n’est pas un service de téléalarme et n’est pas relié directement aux services d’urgence.

En cas d’urgence vitale, appelez toujours le 112 ou les services de secours compétents.

Les données sont chiffrées et ne sont pas vendues.

Droits RGPD : privacy@loona-senior.fr / privacy@loona-senior.lu – Autorité de contrôle : CNPD.